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IDENTITÉ

Nom du site web : ApauseCroche

Propriétaire : EIM “APAUSECROCHE”

Responsable de publication : Christine BOURET

Hébergement : OVH

CONDITIONS D’UTILISATION

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CONFIDENTIALITÉ

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Nature des données collectées :

Pour les utilisateurs : adresse email, numéro de téléphone.
Pour les élèves : nom, prénom, date de naissance, adresse, consentement pour le droit à l'image, ainsi que les informations relatives à l'inscription aux activités.

2. Finalité du traitement des données :

Gestion des inscriptions aux activités de l'association : traitement des informations nécessaires à l'organisation des cours, événements et autres activités proposées par Apausecroche.
Communication avec les parents et tuteurs légaux : envoi de notifications concernant les dates, horaires, modifications, annulations, ainsi que toute information utile sur les activités de l'association.
Gestion administrative et comptable : traitement des données pour l’établissement des factures, gestion des paiements, et autres obligations légales liées à l’administration de l’association.
Gestion du droit à l'image : collecte du consentement des parents ou tuteurs concernant l’utilisation des images des élèves dans le cadre des activités de l'association (photos, vidéos pour la communication de l'association, etc.).

3. Base légale du traitement :

Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat d'inscription entre l'association et les parents/tuteurs (inscription aux activités, gestion des paiements, etc.).
Obligations légales : Certaines données sont traitées pour respecter les obligations légales en matière de comptabilité et d’administration .
Intérêt légitime : Le traitement peut également reposer sur l’intérêt légitime de l'association à communiquer des informations pratiques aux parents et tuteurs, et à gérer efficacement ses activités.

4. Durée de conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'inscription de l'élève et à la communication des informations relatives aux activités de l'association.
Les données comptables sont conservées conformément aux obligations légales, généralement pendant 10 ans.
Les données relatives au droit à l'image sont conservées pendant la durée de l'adhésion à l'association, sauf indication contraire du parent/tuteur.

5. Sécurité des données :

Apausecroche.fr et met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, toute altération ou divulgation.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées dans le cadre de la gestion des activités et comptables de l'association.
Le site web est développé et maintenu par un développeur professionnel qui s'assure de la mise en place de mesures de sécurité, la mise à jour régulière des logiciels, la gestion des vulnérabilités et la surveillance des systèmes pour détecter toute des anomalies.
Si vous constatez un problème ou une faille de sécurité concernant vos données personnelles, ou si vous avez des préoccupations à ce sujet, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : eim.montfaucon@gmail.com.

6. Vos droits :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander à ce que vos données soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour des raisons de marketing direct.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transférer à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse eim.montfaucon@gmail.com

CRÉDITS

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1 - Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

2 - Article 41 de la loi du 11 mars 1957

3 - Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

4 - Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

5 - Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

6 - Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

7 - Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

8 - Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

9 - Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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Gaëtan Thomas